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Le travail parlementaire sous la cinquième République / Jean-Pierre Camby,... Pierre Servent,...
Livre
Edited by Montchrestien - 2011
La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. À des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l’exécutif et le Parlement dans la fixation de l’ordre du jour, s’ajoutent des éléments moins évidents, par exemple la mutation qui affecte le contenu de la loi votée, l’inflation législative, l’exercice du droit d’amendement, le renouveau du contrôle parlementaire et l’adaptation du Parlement français au droit communautaire. Autant de données qui montrent qu’en dépit de la stabilité des procédures, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.
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