Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Nouvelle edition, augmentée de l'Idée de la justice civile. Par M. Jousse, conseiller au Présidial d'Orléans. Tome premier [-second]

Livre

Jousse, Daniel (1704-1781). Auteur

Idée générale ou Abrégé de l'administration de la justice, & principalement de la justice civile.

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