La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains / sous la d...

Livre | Marchadier, Fabien (1977-....). Directeur de publication. Auteur | 2022

Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, la ...

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2019 - 9e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés en...

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2022 - 10e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés en...

Le majeur protégé face à la justice pénale : [actes des colloques organisés...

Livre | Cerf-Hollender, Agnès (1964-....) - enseignante-chercheuse en droit. Directeur de publication | 2023

Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la ...

Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle / sous la direction sci...

Livre | Moisdon-Chataigner, Sylvie (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2022

La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être ...

Réussir ses TD : droit des personnes et de la famille / Marjorie Brusorio A...

Livre | Brusorio-Aillaud, Marjorie (1976-....). Auteur | 2024 - 12e édition

"Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des ...

Protéger le majeur vulnérable : tutelle, curatelle et autres mesures / Mich...

Livre | Boudjemaï, Michel. Auteur | 2021

Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. À partir de ce...

Tutelle et curatelle : organisation et acteurs : le système des tutelles au...

Livre | Jean, Jacqueline (1927-....). Auteur | 2007

Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs : textes de lo...

Livre | Wong, Catherine (19..-....) - psychiatre. Auteur | 2009 - [A jour de la nouvelle loi]

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...