Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, p...

Livre | Disant, Mathieu (1978-....). Auteur | 2011

Les lanceurs d'alerte / sous la direction de Mathieu Disant et Delphine Pol...

Livre | Disant, Mathieu (1978-....). Directeur de publication | 2017

La 4ème de couv. indique :"Les lanceurs d'alerte occupent une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant. "Vigies citoyennes" pour certains, "traîtres" ou "délateurs" pour d'autres, ils forment une figure ...

Le consentement : Mutations et perspectives / Michel Cannarsa, Mathieu Disa...

Livre | Cannarsa, Michel | 2024

Paradigme de l'autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats e...

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...

Livre | Roussillon, Henry (1944-....) - juriste. Auteur | 2008 - 6e édition

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Revue | 1960

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,...

Livre | Esplugas-Labatut, Pierre (1966-....) - juriste. Auteur | 2023 - 10e édition

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans ...

Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper

Livre | Schnapper, Dominique (1934-....). Auteur | 2010

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...