Et s'il ne devait en rester que dix... Dix articles seulement dans le Code de la propriété intellectuelle parmi les environ 1846 autres. Lesquels seriez-vous prêt à défendre ? Cette question volontairement provocatrice résulte du ...
Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]
Livre | Sirinelli, Pierre (1952-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2023 - 23e édition
Code de la propriété intellectuelle : 2024 / [France]
Cette 25e édition intègre notamment : - le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une...
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