Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Rapport final à la convention 2010 « mise en place de la base de données d‘...

Archive ouverte: Rapports

Saby, Nicolas, | 2011

Migration de données : d'un système d'information à l'autre : la démarche c...

Livre | Lauxerrois, Bernard. Auteur | 2016 - 2ème édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

La protection des données personnelles / Guillaume Desgens-Pasanau,...

Livre | Desgens-Pasanau, Guillaume (19..-....). Auteur | 2015 - 2e édition

La 4e de couverture indique : "Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central. Qu'il s'agisse de la sphère économique, de la sphère publique ou de la sphère personnelle, les fichiers ...

Le droit des données personnelles en schémas / David Forest,...

Livre | Forest, David (1972-....) - juriste. Auteur | 2024

"L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le...