Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Rapport final à la convention 2010 « mise en place de la base de données d‘...

Archive ouverte: Rapports

Saby, Nicolas, | 2011

Droit des données à caractère personnel / Thibault Douville,...

Livre | Douville, Thibault (1981-....). Auteur | 2023

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Migration de données : d'un système d'information à l'autre : la démarche c...

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Guide juridique du RGPD : la réglementation sur la protection des données p...

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La révolution du pilotage des données de santé : enjeux juridiques, éthique...

Livre | Chapel, Élodie (1986-....). Auteur | 2019

"La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau,...