European tort law / Cees van Dam,...

Livre

Van Dam, C.C.. Auteur

Edited by Oxford University Press - 2013

La 4e de couverture indique : "The new edition of European Tort Law provides an extensive revision and update of the only English language handbook in this constantly evolving area. The coverage in the new edition has been expanded with material on the latest developments in legislation, legal literature, and the case law of the European Court of Human Rights, the Court of Justice of the European Union, and the highest courts in France, Germany, and England. The first part of the book, Systems of Liability, provides chapters on the state of tort law in France, Germany, and England, and the European Union. A concluding chapter gives an overall view of the European field, linking the variety of rules with cultural diversity, examining the consequences for European harmonization, and emphasizing the importance of a European policy discourse. The second part, Requirements for Liability, analyses and compares the classic requirements for liability in a comparative and supranational perspective: rights and protected interests, intention and negligence, breach of statutory duty, stricter rules of liability, causation, damage, damages, and contributory negligence. It also discusses the role of tort law in protecting human rights against violations by the state and by multinational corporations. The final part, Categories of Liability, assesses how national and supranational rules are applied in a number of categories, such as in liability for motor vehicles, defective products, and defective premises, in liability for children, employees, and subsidiaries, as well as in cases of nuisance, environmental liability, and liability of public bodies."

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

La reconnaissance : histoire européenne d'une idée. Suivi de Abolir les inj...

Livre | Honneth, Axel (1949-....). Auteur | 2020

"Le concept de "reconnaissance" est aujourd'hui essentiel à notre identité politique et culturelle : il recouvre des exigences aussi diverses que celles de se respecter mutuellement comme membres égaux d'une communauté de coopérat...

Le droit d'auteur européen en transition numérique : de ses origines à l'un...

Livre | Strowel, Alain. Auteur | 2022

Droit civil : les obligations : quasi-contrats : responsabilité extracontra...

Livre | Flour, Jacques (1907-1979). Auteur | 2023 - 15e édition

Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle...

Géopolitique de l'Europe : de l'Atlantique à l'Oural / par Gérard-François ...

Livre | Dumont, Gérard-François (1948-....). Auteur | 2016 - 2e édition entièrement revue et mise à jour

The politics of europeanization / edited by Kevin Featherstone and Claudio ...

Livre | 2003

Un New Deal pour l'Europe / Michel Aglietta, Thomas Brand

Livre | Aglietta, Michel (1938-....). Auteur | 2013

Du même domaine

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Chargement des enrichissements...