L' impôt dans une économie mondialisée : contribution à une théorie générale de l'impôt / Thierry Lambert

0 avis

L' impôt dans une économie mondialisée : contribution à une théorie générale de l'impôt / Thierry Lambert

Livre

Lambert, Thierry (1955-....) - juriste. Auteur

Edited by Bruylant - 2021

Autres documents dans la collection «Droit et économie (Bruxelles)»

Note

Historiquement l'impôt et l'État sont consubstantiels. Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs qu'au sein de l'État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.

Language: français
Physical description: 1 vol. (200 p.) ; couv. ill. en coul. ; 24 cm

Publication date: 2021

Collection: Droit et économie

ISBN: 978-2-8027-7028-2
EAN: 9782802770282

Subjects

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Théorie de l'impôt / P.-J. Proudhon

Livre | Proudhon, Pierre-Joseph (1809-1865). Auteur | 1995

Procédures fiscales / Thierry Lambert,...

Livre | Lambert, Thierry (1955-....) - juriste. Auteur | 2019 - 4e édition

La 4ème de couv. indique : "Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs ...

Droit fiscal / Jean-Jacques Bienvenu,... Thierry Lambert,... [et] Laurence ...

Livre | Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) - juriste. Auteur | 2021 - 5e édition revue et mise à jour

Du même sujet

Un droit au développement ? : politiques internationales du développement e...

Livre | Besson, Kelian. Auteur | 2019

La 4e de couv. indique : "Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Mais le débat s'inscrit...

L' essentiel du droit fiscal : fiscalité des entreprises, fiscalité des par...

Livre | Grandguillot, Béatrice (1955-....). Auteur | 2022 - 22e édition

Le droit international public : en cartes mentales / Hamid Boukrif,...

Livre | Boukrif, Hamid (1960-....). Auteur | 2024

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Péri...

Livre | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur | 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce sens, ...

Droit fiscal des affaires / Daniel Gutmann,...

Livre | Gutmann, Daniel (1969-....) - juriste. Auteur | 2022 - 13e édition

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer cla...

Droit fiscal des affaires / Daniel Gutmann,...

Livre | Gutmann, Daniel (1969-....) - juriste. Auteur | 2023 - 14e édition

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Chargement des enrichissements...