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La détermination des peines en droit international pénal / Pierre Jouette
Livre | Jouette, Pierre. Auteur | 2021
Droit international pénal : précis / Robert Kolb, Damien Scalia, éditeurs
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Les grands arrêts de droit international pénal / Antonio Cassese,... Damien...
Livre | Cassese, Antonio (1937-2011). Auteur | 2021 - 2e édition
La 4ème de couv. indique : "75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tri...
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, préci...
La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...
Code civil 2024 : annoté / [France]
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L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...
Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...
Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025
A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...
Code civil 2025 / Laurent Leveneur
Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024
Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...
Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...
Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...
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