Code de la sécurité sociale : annoté / [France]

0 avis

Code de la sécurité sociale : annoté / [France]

Livre

Ginon, Anne-Sophie (19..-....). Auteur du commentaire | Guiomard, Frédéric (19..-....) - professeur de Droit privé. Auteur du commentaire | Mavoka-Isana, Armelle (19..-....). Directeur de publication

Edité par Dalloz - 2022 - 46e édition

Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ou encore réforme du financement des activités de psychiatrie... Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2022 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 46e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle contient de nombreuses mesures visant à renforcer l'accès aux soins des assurés sociaux, ainsi que des dispositions pour améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»

Langue: français
Description physique: 1 volume (LXXXIII-3559 pages) ; 21 cm

Date de publication: 2022
Mention d'édition: 46e édition

Collection

[ |Codes Dalloz]

Autre titre

Code de la sécurité sociale annoté (Autre variante du titre)
Code de la sécurité sociale 2022 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-247-21457-0
EAN: 9782247214570

Sujets

Sécurité sociale -- Droit -- France

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de la sécurité sociale : annoté / [France]

Livre | Ginon, Anne-Sophie (19..-....). Auteur du commentaire | 2021 - 45e édition

Code de la sécurité sociale : annoté / [France]

Livre | Ginon, Anne-Sophie (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 47e édition

Réforme des lois de financement de la sécurité sociale, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire, mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, conditions de prise en harge des activités de télésurv...

Travail et protection sociale : actes du colloque organisé les 17 et 18 nov...

Livre | Borgetto, Michel (1952-....). Directeur de publication | 2017

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves (1946-....). Auteur du commentaire | 2022 - 120e édition

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes su...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2022 - [Édition limitée 2022-2023]

Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...