Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Politiques d'aménagement du territoire / Jean Girardon,...

Livre | Girardon, Jean (1947-....). Auteur | 2010 - 2e édition mise à jour et enrichie

Unifier le territoire, l'organiser, l'administrer, telles furent les préoccupations constantes du pouvoir et des États, tout au long de l'Histoire. Jusqu'au XXe siècle, cette organisation s'est faite spontanément et ce n'est qu'en...

L' aménagement du territoire en France / Pierre Merlin,...

Livre | Merlin, Pierre (1937-....). Auteur | 2007

La France pratique une politique d'aménagement du territoire depuis un demi-siècle. Pourtant, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), créée en 1963, a été transformée, en 2006, en Délégation in...

Débat national pour l'aménagement du territoire / DATAR

Livre | 1994