Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Politiques d'aménagement du territoire / Jean Girardon,...

Livre | Girardon, Jean (1947-....). Auteur | 2010 - 2e édition mise à jour et enrichie

Unifier le territoire, l'organiser, l'administrer, telles furent les préoccupations constantes du pouvoir et des États, tout au long de l'Histoire. Jusqu'au XXe siècle, cette organisation s'est faite spontanément et ce n'est qu'en...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

L' aménagement du territoire en France / Pierre Merlin,...

Livre | Merlin, Pierre (1937-....). Auteur | 2007

La France pratique une politique d'aménagement du territoire depuis un demi-siècle. Pourtant, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), créée en 1963, a été transformée, en 2006, en Délégation in...

Débat national pour l'aménagement du territoire / DATAR

Livre | 1994