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Fiscalité approfondie des sociétés / Philippe Oudenot,...
Livre
Edited by LexisNexis - 2022
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : • Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) ; • Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...) ; • Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) ; • La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) ; • Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) ; • Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale.
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