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Code de la sécurité sociale 2024 / [France]
Livre
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Cette 25e édititon intègre notamment : les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ; le décret du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 26 avril 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du Code de la sécurité sociale ; le décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations ; le décret du 17 avril 2023 relatif au remboursement des organismes débiteurs de l'aide financière exceptionnelle versée aux ménéges les plus modestes ; la loi du 14 avril 2023 portant loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et réforme des retraites ; le décret du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales ; la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ; la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
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