0 avis
Code de la propriété intellectuelle : 2024 / [France]
Livre
Edited by LexisNexis - 2023
Cette 25e édition intègre notamment : - le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche ; - le décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle ; - l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ; - une nouvelle annexe consacrée à la propriété intellectuelle et les personnes publiques ; - une nouvelle annexe consacrée à la propriété intellectuelle et les personnes publiques ; - une jurisprudence enrichie en matière de parasitisme économique. ; Et toujours : la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
Du même domaine