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Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]
Livre
Edited by Dalloz - 2024
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : • règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels ; • décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ; • décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ; • décret du 12 juin 2023 relativf au blocage et déréférencement des “sites miroirs” ; • décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.
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