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Code des baux [2024] : annoté & commenté / [France]

Livre

Monéger, Joël (1945-....). Auteur du commentaire | Houtcieff, Dimitri. Auteur du commentaire | Damas, Nicolas (1974-....) - juriste. Auteur du commentaire | Planckeel, Frédéric (1976-....). Auteur du commentaire | Mbotaingar, Abdoulaye (1970-....) - enseignant-chercheur en Droit privé et sciences criminelles. Auteur du commentaire | Thioye, Moussa (19..-....) - docteur en droit privé. Auteur du commentaire | Rouquet, Yves (1962-....). Auteur du commentaire

Edited by Dalloz - 2024

Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :- décret " aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 " du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types; - décret "règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation" du 29 juillet 2023; - loi "anti-squat" du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.

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