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Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2024 / [France]

Livre

Edited by LexisNexis - 2024

Textes à jour au 30 décembre 2024. Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : - de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; - de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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