Procédure pénale / Serge Guinchard, Jacques Buisson | Guinchard, Serge (1946-....)
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Procédure pénale / Serge Guinchard, Jacques Buisson

Book

Guinchard, Serge (1946-....) | Buisson, Jacques (1949-....)

Edited by LexisNexis. Paris - 2023

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale - Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure - Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure - Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure

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