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Droit de la protection sociale / Emeric Jeansen,...
Livre
Edited by LexisNexis - 2024
Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Il organise l'indemnisation des victimes d'un risque social et tend à l'équilibre financier des régimes d'indemnisation en conférant à des organismes locaux les moyens de percevoir le paiement de cotisations sociales. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit du travail, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit public. Cette dualité de la matière apparaît notamment à travers les régimes de protection sociale complémentaire organisés au sein des entreprises dont la gestion est externalisée auprès d'organismes assureurs. Mis en place pour compléter les prestations de sécurité sociale, leur développement résulte parfois d'une obligation légale (ex : complémentaire frais de santé) ou conventionnelle (ex : prévoyance des cadres). Ils relèvent aussi parfois d'une démarche purement volontaire (ex : retraite supplémentaire). Ils s'inscrivent toujours dans la politique de rémunération des entreprises et participent des méthodes de recrutement et de fidélisation des salariés. L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Révélateur de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou Master droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme.
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