0 avis
Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada) / [sous la direction de] Anthony Tardif
Livre
Edited by mare & martin - 2024
Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B et le contentieux des pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous les cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumés par le juge. Qu’est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage regroupera des contributions d’universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).
Autres documents dans la collection «Droit privé & sciences criminelles»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même sujet
Du même domaine