0 avis
Droit de l'urbanisme / Bernard Drobenko
Livre
Edited by Gualino Editeur. Paris - 2024
Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels. Actualité Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui entend lutter contre le logement indigne. Points forts - Conforme au cours de Droit de l'urbanisme - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos
Autres documents dans la collection «Mémentos»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même domaine
