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Fiches de Droit des sociétés : Rappels de cours et exercices corrigés / Franck Marmoz
Livre
Edited by Ellipses. Paris - 2024
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
Introduction au droit des sociétés. Les classifications des sociétés. La formation des sociétés. Le capital social. Les apports. La participation aux résultats. L'affectio societatis. La personnalité morale. Les sociétés dépourvues de personnalité juridique. La responsabilité des sociétés dotées de la personnalité morale. Le droit de vote de l'associé. Le droit à l'information de l'associé. Les droits de l'associé sur les parts sociales et actions (1). Les droits de l'associé sur les parts sociales et actions (2). Les clauses de garantie de passif. Les assemblées générales. Les pactes d'associés. Le statut du dirigeant. La gouvernance des sociétés anonymes. La responsabilité des dirigeants. Les conflits d'intérêts. Le commissaire aux comptes. Les conflits entre associés. Les salariés de la société. La responsabilité sociale. et environnementale des entreprises. Les transformations de société. Les variations du capital social (1). Les variations du capital social (2). Les fusions de sociétés. Les marchés financiers. Les offres publiques. Les groupes de sociétés. La dissolution des sociétés
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