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Droit international privé / Sandrine Clavel
Livre
Edited by Dalloz. Paris - 2024
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité sauvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit de l'Union européenne. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lais et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial(, personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés à la date du 15 juillet 2024. Ce manuel s'adresse aux étudiants de master de droit International, mais aussi à tous ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires, etc. souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Il intéressera également les étudiants préparant les examens et concours d'entrée dans les écoles professionnelles (CRFPA, ENMI.
THEORIE GENERALE DU CONFLIT DE LOIS. La méthode conflictuelle. L'application directe des règles substantielles impératives. L'application de la loi étrangère. THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE JURIDICTIONS. La compétence internationale des juridictions. Les effets en France des décisions de justice étrangères. Les règles de procédure propres au contentieux international. THEORIE GENERALE DES CONFLITS D'AUTORITES. Le régime international des actes publics. La reconnaissance des situations. DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL. Les personnes physiques. La famille. Les personnes morales. Les biens. Les actes juridiques. Les faits juridiques
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