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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,...
Livre
Edited by Dalloz - 2022
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont abordées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ; le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des réformes résultant de l'ordonnance d 15 septembre 2021 et de la loi du 14 février 2022 instituant le statut de l'entrepreneur individuel.
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