Sectes et droit / Cyrille Duvert

Livre | Duvert, Cyrille (19..-....). Auteur | 2004

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Droit commercial et droit des affaires / Emmanuel Cordelier

Livre | Cordelier, Emmanuel (1970-....). Auteur | 2019 - 3e édition

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent né...

Médecine & droit

Revue | 1993

RGPD et droit des données personnelles / Fabrice Mattatia

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....) - ingénieur spécialisé dans le numérique. Auteur | 2021 - 5e édition

"1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelle...

Éthique et droit / Chaïm Perelman

Livre | Perelman, Chaïm (1912-1984). Auteur | 1990