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Loi sur les mines, décrétée par le corps législatif dans la séance du 21 avril 1810. Edition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois ; précédée de l'Exposé des motifs par M. le comte Renaud de St.-Jean-d'Angely, ministre & conseiller d'état, orateur du gouvernement, & du Rapport par M. le comte Stanislas Girardin, président de la commission d'administration intérieure du Corps législatif

Livre

Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel (1760-1819). Auteur | Girardin, Stanislas (1762-1827) - comte de. Auteur

Contains
  • Exposé des motifs de la loi sur les mines, présentés au corps législatif par M. le comte Regnaud de St.-Jean-d'Angely, ministre & conseiller d'état
  • Rapport relatif à la loi sur les mines, fait au nom de la commission d'administration intérieure du corps législatif, par M. le comte Stanislas de Girardin, président de cette commission
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