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Guide de la copropriété / Christelle Coutant-Lapalus, Agnès Lebatteux
Livre
Edited by LexisNexis. Paris cedex 15 - 2024
Le Guide de la copropriété a pour finalité d'explorer l'ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, qu'elles résultent de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, du Code de construction et de l'habitation ou encore du Code de l'environnement. A jour des dernières réformes, notamment de la loi du 9 avril 2024, dite loi "Habitat dégradé", ce guide aborde la copropriété sous tous ses aspects, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Dans chaque chapitre sont intégrées des thématiques intéressant spécifiquement les praticiens et leur permettant de répondre aux questions qu'ils se posent notamment sur : La constitution des lots de copropriété Les organes de la copropriété (syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical...) Le financement d'une copropriété Les régimes dérogatoires tels que les petites copropriétés, les copropriétés des HLM, les copropriété dites "à deux" etc. Le Guide de la copropriété est composé de près de 90 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d'accompagner tous les auxiliaires de justice et professionnels de l'immobilier (avocats, notaires, juristes, géomètres-experts, experts, syndics de copropriété, etc.) et de les guider parmi une kyrielle de textes et de réformes successives afin de répondre à toutes leurs interrogations sur la création, le fonctionnement et le financement d'une copropriété.
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