0 avis
Droit de la commande publique / Charles-André Dubreuil, Grégory Kalflèche
Livre
Edited by Presses Universitaires de France - PUF. Paris cedex 14 - 2025
La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait le pari d'étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l'abordant sans passer par le prisme des contrats administratifs, mais en respectant le Code de la commande publique et ses sources européennes qui fondent le droit interne. Il aborde les spécificités des contrats administratifs mais n'oublie pas les contrats de droit privé de la commande publique. De plus, l'ouvrage regroupe les différentes catégories de marchés publics et de concessions dans un même ensemble. Une seule et même grille d'analyse conduira le lecteur à aborder la matière de manière globale et cohérente. Enfin, il ne s'agit pas seulement de poser des bases juridiques précises et raisonnées, mais aussi d'aborder concrètement toute la vie de ces contrats. C'est ainsi que seront successivement abordés la notion juridique de commande publique, la diversité des contrats auxquels renvoie cette notion, les procédures de passation et l'exécution des contrats de la commande publique.
LA NOTION DE COMMANDE PUBLIQUE . Les acteurs de la commande publique . Les objets de la commande publique . Les catégories de contrats de la commande publique . LA PASSATION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE . La liberté contractuelle des personnes publiques et les principes de la commande publique . La préparation des contrats de la commande publique . Les procédures de passation des contrats de la commande publique . L'EXECUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE . La force obligatoire des contrats de la commande publique . Les conditions d'exécution des contrats de la commande publique . La vie du contrat
Autres documents dans la collection «Thémis. Droit»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même domaine
