Afficher la couverture 'Code des assurances. Code de la mutualité : annoté & commenté / [France] | Perdrix, Louis (1976-...). Auteur du commentaire' en grand format
/5

0 avis

Code des assurances. Code de la mutualité : annoté & commenté / [France]

Livre

Perdrix, Louis (1976-...). Auteur du commentaire | Vivien, Céline (19..-....). Directeur de publication

Edited by Dalloz ; Lefebvre Dalloz - 2025

Cette 31e édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif à la modernisation de l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite - du décret du 18 juin 2024 encadrant les modalités d’informations dans le cadre de rachats d’unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - du décret du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances - du décret du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoire - de la loi du 21 mars 2024 sur le renforcement de la sécurité et la protection des maires et des élus locaux..

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de procédure pénale : annoté / [France]

Livre | Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....). Auteur du commentaire | 2024 - 66e édition

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2025 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses...

Code des assurances. Code de la mutualité : annoté & commenté / [France]

Livre | Perdrix, Louis (1976-...). Auteur du commentaire | 2023 - 29e édition

Droit des assurances / Muriel Chagny,... Louis Perdrix,...

Livre | Chagny, Muriel (1966-....). Auteur | 2018 - 4e édition

Présentation de l'éditeur : "La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'act...

Du même sujet

Droit pénal spécial : droit commun -- droit des affaires / Jean Pradel,... ...

Livre | Pradel, Jean (1933-2021) - juriste. Auteur | 2017 - 7e édition revue et augmentée

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou pres...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Du même domaine

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : Cours intégral et synthèt...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2024 - 17e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d...

Chargement des enrichissements...