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Code de commerce 2026 : [annoté] / [France]

Livre

Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | Benilsi, Stéphane (1978-....). Collaborateur | Bettoni, Lucas (19..-....) - docteur en droit privé et sciences criminelles. Collaborateur | Bréna, Stéphane (1975-....) - juriste. Collaborateur | Cabrillac, Séverine (1972-....). Collaborateur | Chatain, Lise (1968-....). Collaborateur | Coupet, Caroline (1985-....). Collaborateur | Eréséo, Nicolas (1973-....). Collaborateur | Ferrier, Nicolas (1972-....) - juriste. Collaborateur | Lisanti-Kalczynski, Cécile. Collaborateur

Edited by LexisNexis - 2025

Cette 38e édition du Code de commerce comprend notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; - la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ; - l’ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 ; - l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024

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