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Code des procédures civiles d'exécution : Annoté et commenté / Anne Leborgne, Olivier Salati, Pascale Guiomard

Livre

Leborgne, Anne (1959-....). Auteur | Salati, Olivier (1969-....). Auteur | Guiomard, Pascale. Auteur

Edited by Editions Dalloz. Paris cedex 14 - 2025

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est ajour notamment : du décret du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques ; du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels ; du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice ; du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées ; du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'amide 512 du code civil et modifiant le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice. L'année 2025 sera également marquée par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 novembre 2023 relatives à la procédure de saisie des rémunérations. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.

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