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Code de la construction et de l'habitation : Annoté et commenté / Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia, Camille Selighini
Livre
Edited by Editions Dalloz. Paris cedex 14 - 2025
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2025 : - vaste commentaire explicatif ; - à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ; - supplément en ligne inclus. Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2025 intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement . Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que l'anticipation de la dégradation des immeubles, l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé (qui représente 1, 5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil. Les moyens mis en oeuvre par ces nouvelles dispositions passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place d'une expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à l'égard des propriétaires abusifs. La loi met l'accent sur l'importance d'intervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires d'exiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de l'ANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans l'accès aux moyens d'ingénierie nécessaires à la rénovation. Le code est également à jour : - du décret du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; - du décret du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire , au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité ; - du décret du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments , des audits énergétiques , l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque , et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques .
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