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L' émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit / Laura Pignatel
Livre
Edited by Dalloz - 2021
"Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d'imagerie cérébrale à l'occasion d'expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l'émergence d'un "neurodroit". Traduit du néologisme anglais "neurolaw", le neurodroit s'intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d'imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd'hui l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L'apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d'une part, la recherche de la vérité et l'utilisation de l'imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d'autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce "neurodroit" et qu'en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n'existe à l'heure actuelle aucune utilisation en pratique. Aucune expertise neuroscientifique n'a en effet été diligentée à l'occasion d'un procès civil ou en matière pénale, sans doute en raison des limites scientifiques et juridiques encore importantes pour l'utilisation des neurosciences dans les prétoires. Bien que le neurodroit ne soit qu'au stade de l'émergence en France, la possibilité à terme d'une meilleure administration de la justice, par une compréhension accrue des comportements, permet d'entrevoir un certain nombre d'améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit, dans le respect des droits et libertés de la personne qui accepte de se prêter à un examen d'imagerie cérébrale à l'occasion d'un procès."
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