Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne de...

Livre | 2005

L' interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l'...

Livre | Rota, Marie (1983-....). Auteur | 2018

L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme en matière d’interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son...

Droit européen des droits de l'Homme : droits et libertés fondamentaux gara...

Livre | Renucci, Jean-François (1956-2021). Auteur | 2021 - 9e édition

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centr...

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention e...

Livre | 2006

Diversité culturelle et droits de l'homme : l'émergence de la problématique...

Livre | Ringelheim, Julie. Auteur | 2006

L' entreprise et la Convention européenne des droits de l'homme / Patrick d...

Livre | Fontbressin, Patrick de. Auteur | 2008

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Chargement des enrichissements...