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Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire / sous la direction scientifique de Yan Carpentier,...
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Edited by LexisNexis - 2023
Cet ouvrage retranscrit les travaux du colloque sur « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui s’est tenu à l’Institut d’études scientifiques de Cargèse le 4 mars 2022. L’objet de cette manifestation était double puisqu’elle devait permettre à la fois de présenter les apports de la loi nouvelle et d’en procéder à une analyse critique et prospective. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a défendu à partir du printemps 2021 deux projets de loi ayant pour objet « la confiance dans l’institution judiciaire », confiance qui, à en croire l’exposé des motifs, serait altérée. Les lois ont été promulguées le 22 décembre 2021. La loi ordinaire comprend toute une série de mesures, notamment l’enregistrement et la diffusion des audiences, l’encadrement de l’enquête préliminaire, la création d’une procédure applicable aux crimes sériels et non élucidés, ou encore la généralisation des cours criminelles départementales. Une partie importante de la loi est aussi consacrée au droit de la peine et au droit pénitentiaire. Certaines dispositions entendent ainsi « redonner du sens à la peine d’emprisonnement » et l’autorisation portée par la loi de créer par voie d’une ordonnance un Code pénitentiaire s’est concrétisée dès le 30 mars 2022. Ce code est entré en vigueur le 1er mai suivant. Tous les versants de la loi nouvelle auraient mérité une attention particulière mais la manifestation organisée, sous la responsabilité scientifique de Yan Carpentier, par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311) de l’université de Corse, s’est précisément focalisée sur l’étude du volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Ainsi, à partir des interventions et résultats des trois ateliers tenus en parallèle lors du colloque, cet ouvrage aborde « La place du travail au sein du droit de la peine » (Titre 1), « L’encadrement de la privation de liberté » (Titre 2) et « Le nouveau droit pénitentiaire » (Titre 3).
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