Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales /...
Livre | Varga, Zsófia. Auteur | 2021
En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la C...
Procédure civile : droit interne et européen du procès civil / Cécile Chain...
La 4e de couverture indique : "La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices...
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux europée...
Livre | Bardeleben, Éléonore von (19..-....). Auteur | 2012
Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans ...
Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen / Nicolas de Sade...
Livre | Sadeleer, Nicolas de. Auteur | 2021 - Edition 2022
En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primau...
La preuve dans le droit de l'Union européenne / Maria Fartunova,...
Livre | Fartunova, Maria (1978-....) - juriste. Auteur | 2013
Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux / Laurent ...
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre...
Du même domaine
Code civil 2024 : annoté / [France]
Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition
L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...
Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...
L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...
Le droit des obligations en cas pratiques : plus de 50 exercices corrigés s...
Livre | Jeanne, Nicolas (1981-....) - juriste. Auteur | 2023 - 4e édition
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est ...
Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...
Que pensez-vous de cette ressource ? Donnez-nous votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Export en cours
Veuillez patienter...
Modifier votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Mémoriser la recherche
La recherche sera conservée dans votre compte et pourra être rejouée à tout moment.
Votre alerte est enregistrée
Vous pouvez gérer vos alertes directement dans votre compte
M'abonner aux événements de la même catégorie
Abonnez-vous aux événements de la catégorie et recevez les nouveautés par email.
Partage d'encart
Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart
Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux
Confirmez votre action
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer tous les documents de la sélection courante ?
Choisissez la bibliothèque de retrait
Les réservations peuvent uniquement être retirées dans les bibliothèques mentionnées dans la liste ci-dessous. Les étudiants et personnels de l'IESEG et de Junia sont invités à se rendre dans leurs bibliothèques pour emprunter les documents qui y sont localisés.
Une fois notifié par mail que le document est à votre disposition, vous disposez de 7 jours pour venir le récupérer. Passé ce délai, le document est remis en rayon.