Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne de...

Livre | 2005

L' interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l'...

Livre | Rota, Marie (1983-....). Auteur | 2018

L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme en matière d’interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son...

Droit européen et international des droits de l'homme / Frédéric Sudre,...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Auteur | 2025 - 17e édition

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d’...

Vie privée et droits de l'homme : actes du 3e Colloque international sur la...

Livre | 1973

Diversité culturelle et droits de l'homme : l'émergence de la problématique...

Livre | Ringelheim, Julie. Auteur | 2006

Droit et protection des données à caractère personnel : droit européen : RG...

Livre | Renucci, Jean-François (1956-2021). Auteur | 2022

Cet ouvrage aborde la question de la protection européenne des données à caractère personnel. Cette question, qui prend de plus en plus d'ampleur, est ici abordée sous deux axes, à savoir les protections majeures que sont le règle...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : Cours intégral et synthèt...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2024 - 17e [édition]

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