Code de la sécurité sociale : annoté / [France]

0 avis

Code de la sécurité sociale : annoté / [France]

Livre

Ginon, Anne-Sophie (19..-....). Auteur du commentaire | Guiomard, Frédéric (19..-....) - juriste. Auteur du commentaire | Mavoka-Isana, Armelle (19..-....). Directeur de publication | Villeléger, Auréa. Directeur de publication

Edited by Dalloz - 2023

Réforme des lois de financement de la sécurité sociale, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire, mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, conditions de prise en harge des activités de télésurveillance médicale ou encore gratuité de la contraception d'urgence..., le Code de la sécurité sociale Dalloz 2023 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 47e édition, pa rla loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Elle contient de nombreuses mesures visant à améliorer la prévention et l'accès aux soins des assurés sociaux, les aides aux familles ainsi que des dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. Précis dans sa mise à jour, riche de ses annotations de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»

Language: français
Physical description: 1 vol. (LXXXV-3584 p.) ; 21 cm

Publication date: 2023
Edition statement: 47e édition

Collection

[ |Codes Dalloz]

Other title

Code de la sécurité sociale annoté (Autre variante du titre)
Code de la sécurité sociale 2023 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-247-22298-8
EAN: 9782247222988

Subjects

Sécurité sociale -- Droit -- France

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de la sécurité sociale annoté / Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, ...

Livre | Ginon, Anne-Sophie | 2024 - éd. 2024

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2024 : - A jour de la loi de financement de la sécurité...

Code de la sécurité sociale : annoté / [France]

Livre | Ginon, Anne-Sophie (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 46e édition

Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unific...

Code de la sécurité sociale : annoté / [France]

Livre | Ginon, Anne-Sophie (19..-....). Auteur du commentaire | 2021 - 45e édition

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Code de procédure civile : [annoté] / [France]

Livre | Cadiet, Loïc (1957-....) - juriste. Directeur de publication. Auteur du commentaire | 2023 - 37e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...