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Code de procédure pénale : [annoté] / [France]
Livre
Edited by LexisNexis - 2024
Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire. Points forts du Code de procédure pénale 2025 : - Textes à jour au 6 mai 2024 : - Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas ; - Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) ; - Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ; - Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 650 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs ; - Un code autorisé aux examens.Cette 37e édition du Code de procédure pénale intègre notamment : - La loi DADDUE du 22 avril 2024 - La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 - Le décret d'adaptation du CPP à la création de l'Office national anti-fraude du 2 avril 2024 - La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 - Le décret sur les visioplaintes du 23 février 2024 - La loi immigration du 26 janvier 2024 - La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention...
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