Afficher la couverture 'Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,... | Le Corre, Pierre-Michel (1958-....). Auteur' en grand format
/5

0 avis

Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,...

Livre

Le Corre, Pierre-Michel (1958-....). Auteur | Le Corre-Broly, Emmanuelle (1967-....). Auteur

Edited by Dalloz - 2022

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont abordées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ; le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des réformes résultant de l'ordonnance d 15 septembre 2021 et de la loi du 14 février 2022 instituant le statut de l'entrepreneur individuel.

Autres documents dans la collection «Mémentos Dalloz. Série Droit privé»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit et pratique des procédures collectives 2015-2016 / Pierre-Michel Le C...

Livre | Le Corre, Pierre-Michel (1958-....). Auteur | 2014 - 8e édition

Droit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel Le Corre,...

Livre | Le Corre, Pierre-Michel (1958-....). Auteur | 2022 - 12e édition

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008, celle du 12 mars 2014 et celle du 15 septembre 2021. Il est ...

Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle...

Livre | Le Corre, Pierre-Michel (1958-....). Auteur | 2017 - 8e édition

"Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judi...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Master droit des entreprises en difficulté / Maria-Beatriz Salgado

Livre | Salgado, Maria Beatriz. Auteur | 2021

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de d...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Droit des entreprises en difficulté / Corinne Saint-Alary-Houin,...

Livre | Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) - juriste. Auteur | 2016 - 10e édition

la 4ème de couverture indique :"Droit des entreprises en difficulté. En 2015, près de 61 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratiq...

Droit des entreprises en difficulté / Paul Le Cannu,... David Robine,...

Livre | Le Cannu, Paul (1948-....) - juriste. Auteur | 2022 - 9e édition

Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensab...

Droit des entreprises en difficulté / Marie-Pierre Dumont, Cécile Lisanti

Livre | Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (1969-....) - juriste. Auteur | 2021

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Le droit des obligations en cas pratiques : plus de 50 exercices corrigés s...

Livre | Jeanne, Nicolas (1981-....) - juriste. Auteur | 2023 - 4e édition

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est ...

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Chargement des enrichissements...