Code des transports : Annoté & commenté / Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arié Lévy, Marie-Odile Nicoud

Livre

Bon-Garcin, Isabelle | Delebecque, Philippe (1954-....) | Delpech, Xavier (1969-....) | Lévy, Jean-Arié | Nicoud, Marie-Odile

Edited by Dalloz. Paris - 2024

Le code regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : arrêté du 2 aoßt 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger ; loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) ; décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ; loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application du 29 mars 2024. Des commentaires d'experts, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et, en appendice, des textes complémentaires internationaux, européens et internes viennent enrichir l'ouvrage.

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