Code de la protection des données personnelles / Alexandra Guérin-François, Jean Lessi, Jessica Eynard

Livre

Guérin-François, Alexandra | Lessi, Jean | Eynard, Jessica

Edited by Dalloz. Paris - 2024

Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi "informatique et libertés" de 1978, décret d'application du 29 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive "vie privée", directive "police-justice", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - règlement (UE) 2024 / 1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle : - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) ; - règlement (UE) 2023 / 2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de nombreux commentaires explicatifs.

Autres documents dans la collection «Codes Dalloz»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté / [Franc...

Livre | Guérin-François, Alexandra (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 6e édition

Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits f...

Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté / [Franc...

Livre | Geffray, Edouard (1978-....). Auteur du commentaire | 2022 - 5e édition

L' identité numérique : quelle définition pour quelle protection ? / sous l...

Livre | Eynard, Jessica (1983-....) - juriste. Directeur de publication | 2020

"Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des...

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...

Chargement des enrichissements...