0 avis
Droit des entreprises en difficulté / André Jacquemont,... Nicolas Borga,... Thomas Mastrullo,...
Livre
Edited by LexisNexis - 2025
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et le traitement amiable des difficultés : Procédures d'alerte ; mandataire ad hoc ; Procédure de conciliation - L'ouverture des procédures collectives : Débiteurs concernés ; Décision du tribunal - La sauvegarde et le redressement du débiteur : Période d'observation ; Détermination du patrimoine du débiteur ; Plan de sauvegarde et plan de redressement - L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur : Dessaisissement du débiteur ; Réalisation des actifs ; Apurement du passif ; Liquidation judiciaire simplifiée ; Rétablissement professionnel - Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants ; Licenciements économiques ; Garanties de paiement des créances salariales - L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale ; Droit européen des procédures d'insolvabilité - Les aspects fiscaux : Résultat fiscal ; Déclaration et recouvrement des créances ; Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté
Autres documents dans la collection «Manuels (Paris. 2001)»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
Du même domaine
