L'indivision / Christian Atias, Jean-Marc Roux

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L'indivision / Christian Atias, Jean-Marc Roux

Livre

Atias, Christian. Auteur | Roux, Jean-Marc (1965-....). Auteur

Edited by Editions Edilaix. Lyon Cedex 02 - 2023

Une situation fre?quente. Si les hypothe?ses d'indivision sont varie?es, elles se rencontrent de manie?re re?currente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralite? de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficulte?s. Si les inte?resse?s ne parviennent pas a? s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le re?gime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganise?e que pour celles relatives a? la convention d'indivision. Sa mai?trise est indispensable a? toute personne qui s'inte?resse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.

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Language: français
Physical description: 1 vol. (186 p.) ; 21 cm x 13 cm

Publication date: 09/10/2023
Edition statement: 3e édition

Collection

Point de Droit

Links

Remplace : L'indivision : articles 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C.CIV. 2e édition

ISBN: 978-2-36503-055-7
EAN: 9782365030557
Paper EAN: 9782365030557

Subjects

Indivision -- France

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