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Droit administratif : droit administratif général, droit administratif spécial / Michaël Poyet,...

Livre

Poyet, Michaël. Auteur

Edited by LGDJ, un savoir-faire de Lextenso - 2025

Cet ouvrage prépare les candidats à l’épreuve de droit administratif de l’examen du CRFPA (droit administratif général et droit administratif spécial). Il intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif, en particulier : QPC du Conseil constitutionnel du 4 octobre 2024 : information du fonctionnaire du droit de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire ; loi du 26 janvier 2024 : pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ; décret du 29 janvier 2025 : déontologie et discipline des avocats ; décret du 22 janvier 2025 : comité interministériel de contrôle de l'immigration ; décret du 30 décembre 2024 : simplification du droit de la commande publique ; décret du 6 novembre 2024 : dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique ; décret du 8 juillet 2024 : application de l’article 70 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ; décret du 15 mai 2024 : application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; circulaire du 23 janvier 2025 : orientations générales de l'admission exceptionnelle au séjour prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art. L. 435-1 et s.).

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