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Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
Livre
Edited by Coédition Francis Lefebvre/Dalloz. Paris cedex 14 - 2025
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ; ordonnance du 15 octobre 2024 transposant la directive sur l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'administration des sociétés cotées ; loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.
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