Afficher la couverture 'Les buts monumentaux de la compliance / Marie-Anne Frison-Roche | ' en grand format
/5

0 avis

Les buts monumentaux de la compliance / Marie-Anne Frison-Roche

Livre

Edited by Editions Dalloz. Paris cedex 14 - 2022

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle devient chaque jour plus explicite dans les textes et la résolution des cas. Par exemple pour lutter contre le changement climatique ou la haine dans l'espace numérique, prévenir l'effondrement des économies et des démocraties, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilants. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, des contrats, des chartes et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, toujours plus puissant, encadrant et encadré.

Autres documents dans la collection «Thèmes et commentaires. Régulations et Compliance»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Business ethics : managing corporate citizenship and sustainability in the ...

Livre | Crane, Andrew (1968-....). Auteur | 2019 - 5th edition

Award-winning, best-selling, and authoritative: the business ethics book of choice

Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation / M...

Livre | Boursier, Marie-Emma (19..-....). Auteur | 2020 - 2e édition

La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires internationales s'articule aujourd'hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à préve...

Le management par les valeurs / Jean-François Claude

Livre | Claude, Jean-François (1950-....). Auteur | 2003 - 2e édition [mise à jour et enrichie]

La compliance & l'éthique pour le dirigeant et ses équipes : des programmes...

Livre | Sabart, Gilles (1968-....). Auteur | 2022

Est-ce qu'une entreprise sans morale et éthique peut fonctionner voire gagner ? Le dirigeant peut-il encore faire abstraction de l'éthique au travail ou dans les affaires, de la planète ? Peut-il ne pas être concerné par la corrup...

Les outils de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

Livre | Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) - juriste. Directeur de publication. Auteur | 2021

Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu’il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi tr...

Compliance tools / edited by Marie-Anne Frison Roche

Livre | Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) - juriste. Directeur de publication | 2021

Du même domaine

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Chargement des enrichissements...