La Bibliothèque Universitaire Vauban – Université Catholique de Lille souscrit des licences auprès d’éditeurs scientifiques afin de permettre la mise à disposition des ressources correspondantes à votre profit, dans le cadre d’un usage académique à des fins d’enseignement et de recherche. Ces ressources sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Les conditions contractuelles négociées par la Bibliothèque Universitaire Vauban – Université Catholique de Lille auprès des éditeurs desdites ressources imposent le respect, par vos soins, de certaines règles qu’il vous revient d’accepter préalablement à l’utilisation des ressources. La présente charte vous est opposable dès le jour de la signature.

I / Un accès limité à des fins académiques (enseignement et recherche)

> L’accès aux ressources est consenti par les éditeurs à des fins exclusives d’enseignement et de recherche. L’utilisation des ressources documentaires électroniques doit être raisonnable, ainsi il est défendu de télécharger massivement des données sous peine de blocage automatique de votre compte.

> L’utilisation des ressources doit être personnelle et liée aux cours qui vous sont dispensés et/ou aux missions et recherches qui vous sont confiées par l’établissement d’enseignement supérieur, composante de l’Université Catholique de Lille, et adhérent de la Bibliothèque Universitaire Vauban, avec lequel vous êtes lié contractuellement. Par conséquent, votre attention est expressément attirée sur le fait qu’aucune exploitation à des fins commerciales, promotionnelles ou lucratives desdites ressources n’est autorisée.

> Un tel usage commercial, lucratif ou promotionnel correspond, sans que cette liste présente un caractère exhaustif, à l’utilisation des ressources dans le but d’en retirer un profit financier par le biais de la vente, la revente, le prêt, le transfert ou la location ou dans le but de bénéficier d’une réduction de coût.

> Il s’agit, plus largement, de toute autre forme d’exploitation des ressources, et notamment la consultation ou l’utilisation de celles-ci, à titre isolé ou en tant que partie d’un travail, dans le cadre de la fourniture de prestations de services rendues contre rémunération (c’est le cas par exemple, et sans que la liste soit limitative, des professions d’avocat, de juriste, d’expert-comptable, de commissaire aux comptes, etc.)

> En tant qu’utilisateur des ressources numériques de la bibliothèque, vous vous engagez à ne pas fournir à un outil d’IA le contenu partiel ou complet téléchargé à partir des bases de données accessibles par les abonnements de la bibliothèque.

II / Un accès limité à la durée de l’inscription ou de l’enseignement dispensé

>L’accès aux ressources est autorisé pendant toute la durée de votre inscription dans un des établissements de l’Université catholique de Lille ou du contrat qui vous lie (ou durée nécessaire à l’exécution de celui-ci) à l’établissement d’enseignement supérieur, composante de l’Université Catholique de Lille et adhérent de la Bibliothèque Universitaire Vauban.

> Vous vous interdisez, au-delà de ces périodes d’accès autorisés, à accéder ou tenter d’accéder à tout ou partie des ressources souscrites par la Bibliothèque Universitaire Vauban.

III / Le contrôle des accès

> La Bibliothèque Universitaire Vauban – Université Catholique de Lille se réserve la faculté de procéder à des contrôles réguliers du respect, par vos soins, des autorisations d’accès qui vous sont ainsi consenties.

> Ces contrôles sont effectués à l’aide d’un système d’identification et d’authentification utilisé par la Bibliothèque Universitaire Vauban – Université Catholique de Lille, celle-ci se réservant la faculté d’utiliser tout autre système d’authentification appelé à se développer dans l’avenir.

> Vous êtes expressément informé que le non-respect, par vos soins, des dispositions de la présente charte, vous expose à une suspension temporaire ou définitive, par la Bibliothèque Universitaire Vauban – Université Catholique de Lille, de tout accès aux ressources.

> Afin de faire respecter les droits des éditeurs, la Bibliothèque Universitaire Vauban – Université Catholique de Lille pourra par ailleurs être amenée à communiquer aux autorités compétentes, toutes données permettant votre identification en vue de la constatation et le cas échéant de la poursuite des atteintes commises aux droits exclusifs de propriété intellectuelle des éditeurs.

 

IV / Responsabilités

> Vous êtes responsable personnellement et exclusivement des accès effectués aux ressources à partir des identifiant et mot de passe dont vous disposez. Vous vous interdisez de les communiquer à des tiers.

> Vous vous engagez en outre à respecter les restrictions imposées par le droit d'auteur, ou d'autres restrictions prévues par les éditeurs quant à l'accès ou à l'utilisation des ressources.

> Vous relevez indemne la Bibliothèque Universitaire Vauban – Université Catholique de Lille de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre sur le fondement d’une violation, par vos soins, des droits exclusifs de propriété intellectuelle des éditeurs.

MAJ le 20/11/2024