L' Union européenne / Jean-Luc Mathieu,...

Livre | Mathieu, Jean-Luc (1936-....). Auteur | 2002 - 4e éd. mise à jour

L' Union européenne / Jean-Luc Mathieu,...

Livre | Mathieu, Jean-Luc (1936-....). Auteur | 2005 - 6e édition

Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi / Sophie Seren...

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La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité / so...

Livre | Travard, Jérôme (1979-...) - juriste. Auteur | 2023

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une ...

Droit pénal et droits de l'homme : la dignité en prison, genèse et avènemen...

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Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Luc...

Livre | Sauron, Jean-Luc (1957-....). Auteur | 2021

La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle ...

Les Cahiers des droits de l'Homme

Revue | 1920

The law of international Human Rights protection / Walter Kälin,... Jörg Kü...

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Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...